La loi de finances de 2022 accorde une exonération douanière pour l'acquisition de véhicules neufs.
Si vous prévoyez d'acheter une nouvelle voiture, vous devez connaître cet avantage fiscal. Vous pourriez envisager d'importer une voiture neuve pour profiter de l'utile exonération douanière de 22%.
C'est officiel. La loi de finances 2022 accorde une exonération douanière pour l'acquisition de véhicules neufs. Elle devrait entrer en vigueur en octobre 2022. Si vous envisagez d'acheter une nouvelle voiture, vous devez être au courant de cet avantage fiscal. Aujourd'hui, j'aimerais partager avec vous plus en détail ce que cela signifie et comment cela pourrait vous affecter. Il est intéressant de noter que l'exemption est accordée à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi de finances 2022.
Cela signifie que les exemptions seront accordées pour une période limitée. Ainsi, il est fortement recommandé de profiter de cette opportunité pour importer votre voiture électrique le plus tôt possible lorsque cette nouvelle législation sera mise en œuvre. La loi de finances 2022 prévoit un abattement sur la valeur en douane au taux de 100 % pour les voitures électriques à l'état neuf, de 95 % pour les voitures hybrides à l'état neuf et de 90 % pour les autres voitures à l'état neuf, au-delà des exonérations applicables.
Rendez-vous sur https://www.carisowo.com/fr pour toute l’actu automobile au Benin
Le gouvernement œuvre pour une exonération progressive de la TVA dans le secteur automobile, qui devrait entrer en vigueur en 2022 : pour l'année 2022, la même loi de finances a prévu une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon la Direction des impôts, ces avantages douaniers et fiscaux, contenus dans la loi en son article 13, concernent les voitures particulières et autres véhicules à moteur destinés au transport des personnes, y compris les voitures de type " break " double cabine, importées, fabriquées ou vendues neuves.
En pratique, si votre nouvelle voiture coûte 10 millions de francs CFA, la douane sera calculée sur la base d'un million de francs CFA, a expliqué le service des impôts. Tous les acheteurs de voitures, particuliers, sociétés, importateurs, concessionnaires agréés peuvent bénéficier de la mesure. Le but de cette mesure est d'encourager les gens à acheter des voitures neuves et de lutter contre la pollution. La mesure est valable pour les achats effectués entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2022 . La mesure à été adoptée après la présentation et la validation par l'administration fiscale d'un certificat d'exonération douanière. L'article exonéré de la douane ne sera pas pris en compte dans le calcul des autres taxes telles que la TVA ou les frais d'immatriculation.
Si vous envisagez d'acquérir une nouvelle voiture, c'est le moment de le faire. L'économie d'impôt peut potentiellement vous faire économiser beaucoup d'argent si vous remplissez les conditions requises pour l'achat du bon modèle de voiture "premium". Vous pouvez toujours bénéficier de cette exonération si vous achetez votre nouveau véhicule avant 2021, mais les règles seront différentes. Par exemple, si vous souhaitez acheter un Range Rover aujourd'hui, l'incitation ne sera peut-être pas aussi forte.
Pour plus de deals et news sur les bonnes occaz au Bénin, rendez-vous sur https://www.carisowo.com/fr
